Le contrat d’apprentissage : tout ce qu’il faut savoir

Choisir l’apprentissage, c’est préparer un diplôme tout en découvrant concrètement un métier. Le contrat d’apprentissage fixe les engagements de l’apprenti et de l’employeur, de la rémunération au rythme de formation. Âge, démarches, droits et rupture : voici les repères essentiels pour avancer avec une vision claire.

Contrat d’apprentissage : un diplôme préparé en alternance

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail : l’apprenti est salarié de l’entreprise tout en suivant une formation professionnelle. L’alternance combine enseignements théoriques au centre de formation d’apprentis (CFA) et apprentissage pratique auprès de l’employeur.

Cette organisation permet de mettre progressivement en application les connaissances acquises. Par exemple, une personne qui prépare un diplôme en mécanique peut étudier les principes de maintenance au CFA, puis apprendre à les mobiliser sur les équipements de son entreprise.

Le parcours peut mener à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle. Avant de candidater, il est utile de vérifier que la certification visée, le contenu pédagogique et les missions proposées correspondent bien au projet. Des repères sur les métiers accessibles sont également disponibles dans les ressources de l’Onisep.

Âge et conditions pour signer un contrat d’apprentissage

En règle générale, l’apprenti doit avoir au moins 16 ans et ne pas avoir atteint 30 ans. Des règles particulières permettent toutefois de commencer plus tôt, de signer au-delà de cet âge ou de poursuivre un parcours dans certaines situations.

Âge minimum : les possibilités dès 15 ans

Un jeune d’au moins 15 ans peut accéder à l’apprentissage s’il a achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire, généralement la classe de troisième. Une autre possibilité concerne celui qui atteint 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l’année civile : il doit avoir terminé ce cycle et être inscrit sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un CFA pour commencer une formation diplômante ou certifiante.

Âge maximum et dérogations

La limite générale est fixée à 29 ans révolus, c’est-à-dire jusqu’à la veille des 30 ans. Elle peut être portée à 35 ans révolus dans certains cas, notamment pour préparer un diplôme de niveau supérieur, après une rupture du précédent contrat indépendante de la volonté de l’apprenti ou pour inaptitude physique temporaire. En principe, le nouveau contrat doit alors commencer dans l’année suivant le précédent.

Aucune limite d’âge maximale ne s’applique dans plusieurs situations, par exemple pour une personne reconnue travailleuse handicapée, un sportif de haut niveau ou une personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise nécessitant le diplôme préparé. Une nouvelle tentative après un échec à l’examen peut également ouvrir droit à cette dérogation, sous conditions.

Les règles pouvant dépendre de la situation personnelle, un candidat peut vérifier les critères applicables auprès du CFA ou consulter les informations de Service-Public.fr sur le contrat d’apprentissage.

Durée du contrat et formalités à accomplir

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée, généralement comprise entre six mois et trois ans, ou en CDI. Dans ce dernier cas, le contrat commence par une période consacrée à l’apprentissage. La durée du contrat ou de cette période correspond normalement au cycle de formation préparant à la qualification.

Elle peut être ajustée selon les compétences déjà acquises ou les besoins de formation. Une réduction ou une prolongation suppose alors une convention entre l’apprenti, l’employeur et le CFA. Pour un apprenti en situation de handicap ou sportif de haut niveau, la durée maximale peut atteindre quatre ans.

Établir et transmettre le contrat

Le contrat est établi par écrit sur le formulaire Cerfa prévu à cet effet. Il indique notamment l’identité de l’employeur, le diplôme ou titre préparé, la rémunération prévue pour chaque année et les informations concernant le maître d’apprentissage.

Il est signé par l’employeur et l’apprenti. Si celui-ci est mineur, son représentant légal signe également. Un exemplaire est remis à l’apprenti et un autre conservé par l’employeur. Lorsque l’employeur est l’ascendant d’un apprenti mineur, une déclaration précisant les engagements des parties peut remplacer le contrat dans les conditions prévues.

L’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO), au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant le début du contrat, le contrat et les documents nécessaires, dont la convention de formation. Si le parcours est raccourci ou prolongé, une convention tripartite est également prévue. L’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours ; sans réponse dans ce délai, la demande est refusée.

La transmission du dossier est gratuite. Aucune somme ne peut être demandée à l’apprenti, ou à son représentant légal, pour conclure, déposer ou rompre le contrat. Les aides financières destinées aux employeurs évoluent selon les règles en vigueur : l’entreprise peut demander à son OPCO quelles dispositions s’appliquent à son recrutement.

Rémunération d’un apprenti : les minimums selon l’âge

La rémunération minimale est calculée en pourcentage du Smic et dépend de l’âge de l’apprenti et de son année de contrat. Pour les 21-25 ans, le montant est au moins égal au pourcentage réglementaire du Smic ou au pourcentage correspondant du salaire minimum conventionnel, si ce dernier est plus favorable. À partir de 26 ans, le minimum est le Smic ou le salaire minimum conventionnel applicable à l’emploi, selon le montant le plus élevé.

Les sommes en euros évoluent avec le Smic. Le tableau présente donc les pourcentages de référence ; pour connaître le montant effectivement dû, il faut vérifier le Smic en vigueur, la convention collective de l’entreprise et la situation particulière de l’apprenti.

Âge de l’apprenti	1re année	2e année	3e année
16 à 17 ans	27 % du Smic	39 % du Smic	55 % du Smic
18 à 20 ans	43 % du Smic	51 % du Smic	67 % du Smic
21 à 25 ans	53 % du Smic ou du minimum conventionnel applicable	61 % du Smic ou du minimum conventionnel applicable	78 % du Smic ou du minimum conventionnel applicable
26 ans et plus	100 % du Smic ou minimum conventionnel applicable	100 % du Smic ou minimum conventionnel applicable	100 % du Smic ou minimum conventionnel applicable

Ces taux sont des minima : un accord collectif peut prévoir une rémunération supérieure. Les apprentis de moins de 16 ans relèvent du barème applicable aux 16-17 ans. Une licence professionnelle préparée en un an est rémunérée comme une deuxième année d’apprentissage.

Progression, changement d’âge et succession de contrats

Une majoration de 15 points peut s’appliquer lorsque le contrat dure au plus un an, que la qualification préparée est du même niveau que celle déjà obtenue et qu’elle lui est directement liée. Le changement de tranche d’âge prend effet le premier jour du mois suivant l’anniversaire.

Si le cycle est raccourci parce que l’apprenti a déjà acquis certaines compétences, sa rémunération est calculée comme si la durée initiale n’avait pas été réduite. Si le parcours est prolongé, le salaire correspondant à la dernière année du contrat s’applique pendant la prolongation.

Lorsqu’un nouveau contrat suit le précédent, le maintien de rémunération dépend notamment du fait que l’apprenti retrouve le même employeur ou en rejoint un autre, et de l’application éventuelle de la même convention collective. Ces éléments méritent d’être vérifiés dans le contrat et avec le CFA avant la signature.

Des règles spécifiques encadrent aussi les cotisations salariales et l’imposition du salaire. Elles varient notamment selon la date de début du contrat ; le bulletin de paie et les informations officielles permettent de vérifier le traitement applicable.

Formation en CFA, maître d’apprentissage et rythme de travail

L’apprenti doit commencer sa formation au CFA dans les trois mois suivant le début du contrat. La formation en centre représente au minimum 25 % de la durée totale du contrat. Le reste du temps se déroule en entreprise, où les missions doivent contribuer à la progression vers le diplôme ou le titre préparé.

Le rythme dépend de la formation : deux jours en CFA et trois jours en entreprise, par exemple, ou des périodes plus longues dans chaque lieu. Une partie de l’enseignement peut être réalisée à distance si les modalités de suivi sont prévues. En cas d’échec à l’examen, le parcours peut être prolongé d’un an au maximum selon les conditions prévues.

Le rôle du maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage accompagne le salarié dans l’entreprise et assure le lien avec le CFA. Il doit être majeur, volontaire et posséder les compétences professionnelles requises. En règle générale, s’il détient un diplôme ou titre du domaine concerné, il justifie d’un an de pratique professionnelle en rapport avec la qualification ; sans diplôme correspondant, deux ans d’expérience sont normalement requis.

Un maître d’apprentissage peut encadrer jusqu’à deux apprentis et un redoublant, sous réserve des règles applicables et d’éventuelles dérogations. Un tuteur disponible aide l’apprenti à comprendre les consignes, à progresser et à signaler assez tôt une difficulté.

Temps de travail et sécurité

Le temps de formation au CFA compte comme du temps de travail effectif. La durée légale est de 35 heures par semaine, et les heures supplémentaires suivent les règles applicables aux salariés de l’entreprise.

Pour un apprenti mineur, des protections particulières encadrent notamment les repos, le travail de nuit et les journées de travail. Des dérogations existent dans certains secteurs ; l’employeur doit aussi veiller à la sécurité et ne pas confier de travaux dangereux en dehors des conditions autorisées.

Droits de l’apprenti : congés, transport et vie en entreprise

L’apprenti bénéficie des droits prévus pour les autres salariés, notamment ceux qui découlent de la convention collective ou des accords d’entreprise, dès lors qu’il en remplit les conditions. Il peut aussi être électeur ou éligible aux instances représentatives du personnel selon les règles applicables.

Il acquiert cinq semaines de congés payés par an. Pour préparer ses examens, il a droit à cinq jours ouvrables de congé supplémentaires dans le mois qui les précède ; ils sont rémunérés et s’ajoutent aux congés payés. Les apprentis de moins de 21 ans peuvent demander des jours de congé supplémentaires sans solde, dans la limite prévue par la réglementation.

L’employeur prend en charge une partie des frais de transport entre le domicile et le travail selon les règles applicables aux salariés. Le CFA remet également une carte nationale des métiers, susceptible de donner accès à certains avantages ou réductions.

• Vérifier les missions : elles doivent être cohérentes avec la formation et évoluer avec les compétences acquises.
• Suivre le calendrier : les dates au CFA, en entreprise et d’examen doivent être connues des parties.
• Lire les documents : rémunération, durée, convention collective et éventuels avantages doivent être identifiés avant signature.
• Demander un échange : le maître d’apprentissage et le CFA sont des interlocuteurs à solliciter en cas de difficulté.

Un parcours peut aussi inclure une période à l’étranger, dans la limite d’un an et de la moitié de la durée totale du contrat. Une convention précise alors les dates, les missions, le suivi, les conditions de travail et les modalités de prise en charge éventuelle des frais.

Rupture du contrat d’apprentissage : les démarches possibles

Les conditions de rupture dépendent du temps passé en formation pratique dans l’entreprise. Pendant les 45 premiers jours de cette formation, qui ne sont pas nécessairement consécutifs, l’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat par écrit.

Après cette période, plusieurs possibilités existent : accord écrit entre les parties, rupture à l’initiative de l’apprenti après saisine du médiateur de l’apprentissage, ou rupture par l’employeur dans certains cas et en respectant la procédure applicable. Un apprenti qui obtient son diplôme avant le terme prévu peut également rompre le contrat, sous réserve d’en informer l’employeur par écrit au moins un mois à l’avance et de respecter les conditions prévues.

Après une rupture, si l’apprenti n’a pas encore trouvé de nouvel employeur, il peut poursuivre sa formation théorique au CFA pendant six mois au maximum sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle, tout en conservant ses droits sociaux. Le CFA peut l’accompagner dans la recherche d’une nouvelle entreprise.

Si l’apprenti continue à travailler dans l’entreprise après son contrat en signant un autre contrat de travail, son apprentissage est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et de la rémunération. En principe, aucune nouvelle période d’essai ne peut être imposée, sauf disposition conventionnelle particulière.

Questions fréquentes sur le contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage est-il un contrat de travail ?

Oui. L’apprenti est salarié de l’entreprise et partage son temps entre le travail pratique et la formation en CFA. Le temps passé en formation est comptabilisé comme du temps de travail effectif.

Qui transmet le contrat à l’OPCO ?

L’employeur transmet le contrat et les documents de formation à son opérateur de compétences, généralement dans les cinq jours ouvrables suivant le début du contrat. La transmission du dossier est gratuite pour l’apprenti.

Comment connaître le salaire minimum d’un apprenti ?

Le minimum dépend de l’âge, de l’année du contrat et parfois du salaire minimum conventionnel. Il faut appliquer les règles en vigueur et vérifier le montant actualisé du Smic ainsi que la convention collective de l’entreprise.

Un apprenti peut-il rompre son contrat ?

Oui. Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, la rupture peut être notifiée par écrit. Après cette période, les démarches varient selon le motif : accord commun, médiation à l’initiative de l’apprenti ou situations autorisées pour l’employeur.

Que se passe-t-il si l’apprenti échoue à l’examen ?

Selon la situation et avec l’accord des parties concernées, le contrat peut être prolongé d’un an au maximum pour permettre un redoublement ou une réorientation. Le CFA peut préciser les solutions envisageables pour poursuivre la formation.