Le contrat de professionnalisation permet d’apprendre un métier tout en travaillant, avec une rémunération et un accompagnement en entreprise. Ouvert aux jeunes comme à certains adultes, il peut préparer une qualification reconnue et faciliter une insertion ou une reconversion professionnelle.
L’article en bref
Ce contrat associe formation théorique et expérience en entreprise dans le cadre d’un véritable contrat de travail. Les conditions d’accès, la durée et la rémunération varient selon le profil et la qualification visée.
- Un objectif concret : obtenir une qualification professionnelle reconnue et utile dans son secteur.
- Des publics variés : jeunes, demandeurs d’emploi et bénéficiaires de certains minima sociaux.
- Un cadre salarié : travail, formation, rémunération et droits sociaux sont associés.
- Un accompagnement organisé : un tuteur en entreprise et un organisme de formation suivent le parcours.
Avant de signer, vérifiez la reconnaissance de la certification, le rythme de formation et les conditions prévues au contrat.
Contrat de professionnalisation : définition et objectif
Le contrat de professionnalisation est une formation en alternance organisée dans le cadre d’un contrat de travail, en CDD ou en CDI. Il alterne des périodes de formation théorique et une activité professionnelle qui permet de mettre les acquis en pratique.
Son but est de préparer une qualification professionnelle reconnue et de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi. Il peut s’agir d’un diplôme ou d’un titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), d’une qualification reconnue par une convention collective ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).
Une qualification tournée vers le métier
À la différence d’un parcours composé uniquement de cours, ce dispositif relie les apprentissages aux tâches exercées au quotidien. La certification visée doit être indiquée dans le projet de formation : il est utile de vérifier sa reconnaissance et son adéquation avec le métier envisagé.
Par exemple, Nadia, qui souhaite se réorienter vers la gestion de paie, peut apprendre les bases en formation puis les mobiliser en entreprise, avec l’appui d’un tuteur. Le contrat n’assure pas automatiquement une embauche à son terme, mais il permet de construire une expérience en entreprise en parallèle de la qualification.
Qui peut signer un contrat de professionnalisation ?
Le dispositif concerne notamment les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale. Il est également ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus, ainsi qu’à certains bénéficiaires de minima sociaux ou personnes sortant d’un contrat aidé.
Les entreprises privées, les associations, les mutuelles et les coopératives peuvent recruter en contrat de professionnalisation. Dans le secteur public, seuls certains établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) peuvent le conclure. Des règles spécifiques concernent les entreprises d’armement maritime.
Un dispositif accessible aux adultes en reconversion
Il ne s’adresse donc pas uniquement aux jeunes. Pour une personne qui change de secteur, le contrat peut associer une formation ciblée à une mise en pratique accompagnée, sous réserve de remplir les conditions d’accès et de trouver un employeur prêt à recruter.
Les conseillers de France Travail ou un conseiller en évolution professionnelle peuvent aider à clarifier le projet et à repérer les démarches utiles. Les informations sur les autres formes d’alternance, dont l’apprentissage et sa rémunération, permettent aussi de comparer les dispositifs avant de candidater.
Durée, contrat de travail et démarches de l’employeur
Le contrat doit être établi par écrit, en CDD ou en CDI, au moyen du formulaire Cerfa prévu à cet effet. Il précise notamment l’emploi occupé, le temps de travail, la rémunération, les actions de professionnalisation et le tuteur désigné. Le descriptif de la formation et les coordonnées de l’organisme de formation sont annexés au contrat.
En CDD, le contrat couvre la période de professionnalisation et dure généralement de 6 à 12 mois au minimum. Il peut être prolongé jusqu’à 24 mois selon les dispositions de branche, voire jusqu’à 36 mois pour certains publics. En CDI, la période d’alternance se déroule au début du contrat, qui se poursuit ensuite selon les règles habituelles du CDI.
Un dépôt à effectuer auprès de l’OPCO
L’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences (OPCO) dont relève son entreprise, dans les cinq jours calendaires suivant sa signature. L’OPCO dispose ensuite de vingt jours calendaires pour examiner la conformité du dossier et statuer sur sa prise en charge financière.
Le contrat peut prévoir une période d’essai, mais ne peut pas imposer au salarié une clause de dédit formation. Pour un repère général sur le cadre de l’alternance, consultez également les informations de Service-Public.fr sur le contrat de professionnalisation.
Rémunération et temps de formation
La rémunération minimale dépend notamment de l’âge et du niveau de qualification déjà obtenu. Pour les salariés de moins de 21 ans, le minimum légal correspond à 55 % du SMIC, ou à 65 % lorsqu’ils détiennent un baccalauréat professionnel ou un diplôme ou titre de même niveau. Des taux différents s’appliquent aux tranches d’âge supérieures ; à partir de 26 ans, la rémunération minimale est au moins égale au SMIC ou à 85 % du minimum conventionnel si ce montant est plus favorable.
Ces montants peuvent évoluer avec le SMIC et les règles applicables. Avant de signer, vérifiez le barème en vigueur et la convention collective de l’entreprise : celle-ci peut prévoir un salaire supérieur au minimum légal.
La formation compte comme du temps de travail
La formation comprend des actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques. Elle peut être assurée par un organisme externe ou, si l’entreprise dispose d’un service adapté, en interne.
Elle représente au minimum 150 heures par an et, en CDD, généralement entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat. Certains accords de branche permettent une part supérieure pour des publics ou des parcours particuliers. La formation est gratuite pour le salarié et son temps est comptabilisé comme du temps de travail effectif.
| Point à vérifier | Repère pratique |
|---|---|
| Rémunération | Pourcentage du SMIC ou minimum conventionnel selon l’âge et le diplôme |
| Temps de formation | Au moins 150 heures par an ; part encadrée en CDD |
| Frais pédagogiques | La formation est gratuite pour le salarié |
| Accompagnement | Un tuteur assure le suivi en entreprise et le lien avec la formation |
Le rôle du tuteur et les droits du salarié
Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie des droits applicables aux autres salariés de l’entreprise : rémunération, protection sociale et congés payés. Les périodes de formation sont prises en compte dans l’acquisition des congés, qui se prennent en dehors des temps de cours.
Le tuteur accueille, informe et guide le salarié, contribue à organiser son activité et suit l’acquisition des savoir-faire. Dans le cas général, il est volontaire et justifie d’au moins deux ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée. Il peut accompagner simultanément jusqu’à trois personnes s’il est salarié.
Des points à clarifier avant de signer
Un tutorat réel facilite les échanges entre le poste et les cours. Lors d’un entretien, il est utile de demander qui sera le tuteur, comment seront organisés les temps de formation et quelles missions seront confiées au salarié.
- La certification : confirmez qu’elle correspond à une qualification reconnue et à votre projet.
- Le rythme : identifiez les jours en entreprise et ceux consacrés à la formation.
- Le poste : vérifiez que les missions permettent de développer les compétences attendues.
- Le salaire : comparez le minimum légal avec la convention collective applicable.
- Le suivi : demandez comment le tuteur et l’organisme de formation échangeront sur votre progression.
Contrat de professionnalisation ou apprentissage ?
Les deux dispositifs reposent sur l’alternance, mais ne répondent pas toujours aux mêmes besoins. L’apprentissage est fréquemment choisi pour préparer un diplôme ou un titre dans le cadre d’un parcours de formation initiale ; le contrat de professionnalisation met l’accent sur l’acquisition d’une qualification et l’insertion professionnelle, avec un accès ouvert à certains adultes et demandeurs d’emploi.
Le choix dépend du public éligible, de la certification recherchée et de l’organisation proposée par l’employeur et le centre de formation. Pour une personne en reconversion, le plus important est de vérifier que le dispositif choisi correspond à son statut et à son objectif professionnel.
Questions fréquentes sur le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est-il réservé aux jeunes ?
Non. Il est également accessible à certains demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus, aux bénéficiaires de minima sociaux et à des personnes sortant d’un contrat aidé.
La formation est-elle payante pour le salarié ?
Non. La formation prévue dans le cadre du contrat est gratuite pour le salarié. Le temps passé en formation est du temps de travail effectif.
Quelle rémunération peut-on percevoir ?
Le minimum dépend de l’âge et du niveau de qualification déjà obtenu. Il faut vérifier le barème en vigueur ainsi que la convention collective, qui peut être plus favorable.
Le contrat peut-il être conclu en CDI ?
Oui. La période d’alternance se déroule alors au début du CDI ; à son terme, le contrat de travail se poursuit selon les règles habituelles du CDI.
Qui accompagne le salarié en entreprise ?
Un tuteur est désigné pour guider le salarié, suivre l’acquisition de ses compétences et faire le lien avec l’organisme ou le service de formation.
Je suis Sophie Delaunay, ancienne conseillère en évolution professionnelle devenue rédactrice spécialisée en orientation, formation et reconversion. Pendant des années, j’ai accompagné des lycéens comme des adultes qui voulaient changer de voie. Aujourd’hui j’écris des guides clairs et vérifiés pour aider chacun à décider sereinement de la suite de ses études ou de sa carrière — sans jargon ni promesse miracle.
